Les associations, encore non recensées au Service Vie Associative, doivent le faire avant toute demande (vieassociative@la-seyne.fr).
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les soutiens techniques et matériels apportés par la ville feront l'objet
d'une valorisation en vue de la tenue des comptes de la commune |
Les dispositifs necessaires en matière de sécurité seront examinés avec les services compétents en fonction de l'ampleur de la manifestation.
Il est rappelé, comme principe de base de sécurité que :
- tous les accès aux sorties de secours doivent être dégagés
- qu'une distance minimum doit être respectée entre les gros objets afin de laisser le passage
libre en cas d'évacuation d'urgence
- les voies d'accès pour les services de secours doivent rester libre à la circulation
- les principes précédemment cités prennent en compte les personnes à mobilité réduite
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Le logo de la Ville sera apposé sur tous les supports qu'elle produira.
Il est demandé de mentionner l'aide de la Ville lors des différentes actions de communication liées à la manifestation.
Les locaux et emplacements mis à disposition de l'association doivent être remis en état de propreté après la manifestation. Dans le cas contraire, le nettoyage lui sera facturé. |
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter votre demande. Les destinataires de ces données sont les agents
chargés de ce traitement. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification
aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à cellule Planification Coordination Audit de la mairie de la Seyne-sur-Mer, quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer.Vous pouvez également,
pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Anne DOURVILLE, Responsable du traitement. |
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