Formulaire de demande d'autorisation
pour l'organisation d'un évènement
à La Seyne-sur-Mer

Association


Manifestation

Les associations, encore non recensées au Service Vie Associative, doivent le faire avant toute demande (vieassociative@la-seyne.fr).
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les soutiens techniques et matériels apportés par la ville feront l'objet d'une valorisation en vue de la tenue des comptes de la commune


Description du projet

Concert/Spectacle Repas Réunion publique
Activités sportives Exposition Rassemblement de véhicules à moteur
Buvette Loto Ventes diveres Déambulation/cortège
(certaines activités sont soumises à une reglementation particuliere.
Nous vous invitons à consulter le site "service-public.fr",rubrique associations)
Oui Non
3/12 ans 12/25 ans 25/60 ans
60 ans et plus

Sécurité de la manifestation

Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Gaz électrique
Oui Non

Les dispositifs necessaires en matière de sécurité seront examinés avec les services compétents en fonction de l'ampleur de la manifestation.
Il est rappelé, comme principe de base de sécurité que :

        - tous les accès aux sorties de secours doivent être dégagés

        - qu'une distance minimum doit être respectée entre les gros objets afin de laisser le passage
        libre en cas d'évacuation d'urgence

        - les voies d'accès pour les services de secours doivent rester libre à la circulation

        - les principes précédemment cités prennent en compte les personnes à mobilité réduite

Moyens matériels et techniques

Besoin en matériel :

Matériel Quantité demandée Valeur locative unitaire
3 €
2 €
238 €
313 €
15 €
80 €
3,5 €
6 €
3,5 €

Besoin en communication :

Oui Non


Demarche Eco-Responsable

Oui Non
Oui Non
Oui Non

Le logo de la Ville sera apposé sur tous les supports qu'elle produira.
Il est demandé de mentionner l'aide de la Ville lors des différentes actions de communication liées à la manifestation.
Les locaux et emplacements mis à disposition de l'association doivent être remis en état de propreté après la manifestation. Dans le cas contraire, le nettoyage lui sera facturé.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter votre demande. Les destinataires de ces données sont les agents chargés de ce traitement. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à cellule Planification Coordination Audit de la mairie de la Seyne-sur-Mer, quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Anne DOURVILLE, Responsable du traitement.

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